DI-UMONS : Dépôt institutionnel de l’université de Mons

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2020-01-01 - Article/Compte-rendu - Français - 2 page(s)

Yerna Alexandre , "Accord-cadre" in Marchés et Contrats Publics, 2020/1, 11-12

  • Edition : Larcier, Bruxelles (Belgium)
  • Codes CREF : Droit administratif (DI4522), Economie et finances publiques (DI4350)

Abstract(s) :

(Français) La revue "Marchés et contrats publics" entre dans sa dixième année d’existence. Pour marquer le coup, le Comité de rédaction a souhaité aborder la "nouvelle" réglementation, à savoir celle actuellement applicable, d’une manière originale : une forme de dictionnaire, critique et prospectif, de la réglementation en cours : les lois du 17 juin 2016 et leurs arrêtés d’exécution. Près d’une cinquantaine d’auteurs ont contribué à ce numéro double, et le Comité de rédaction les en remercie chaleureusement. Ce "dictionnaire" se présente sous la forme de différents thèmes, abordés de manière succincte par chaque auteur, afin d’en identifier l’essentiel. Suit généralement une appréciation prospective et critique, tantôt positive, parfois négative, de la manière dont la réglementation appréhende le sujet. Ce faisant, ces contributions ont pour but de permettre aux praticiens de la commande publique de mettre à disposition un outil transversal. La présente contribution rassemble des auteurs de plusieurs horizons, et c’est ce qui en fait sa richesse. Comme il s’agit d’une analyse juridique, de nombreux avocats actifs dans le secteur ont pris la plume, tant en néerlandais qu’en français, et on leur en sait gré. Le présent travail a permis également de réunir plusieurs autres types d’acteurs qui revêtent ou ont revêtu la qualité de professeur, magistrat du Conseil d’État, magistrat près la Cour de cassation, fonctionnaire, expert-comptable judiciaire, juriste d’entreprise… Voilà assurément de quoi assurer une richesse dans la multitude de points de vue. Chaque notion est traitée, tant en français qu’en néerlandais. Parfois par le même auteur, parfois par des auteurs différents, exprimant ainsi une diversité d’analyse à propos du même thème. C’est là le propre du droit… [Éditorial, p. 5] NB : la version française du "Dictionnaire critique et prospectif" est le n° 2020/1 de la revue (ISBN 978-2-8079-2551-9) ; la version néerlandaise, "Kritisch en prospectief woordenboek", est le n° 2020/2 de la revue (ISBN 978-2-8079-2580-9)


Mots-clés :
  • (Néerlandais) overheidsopdrachten
  • (Français) marchés publics
  • (Anglais) public procurement