DI-UMONS : Dépôt institutionnel de l’université de Mons

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2019-01-11 - Colloque/Présentation - communication orale - Français - page(s)

Bourgaux Anne-Emmanuelle , "Pour une réforme de l'Etat citoyenne" in Welke Gondwet na 2019 ? Quelle Constitution après 2019?, colloque organisé les 13 et 25/01/2919 par l'UCL, FUSL, VUB, UGent, Bruxelles, Palais des Académies, Belgique , 2019

  • Codes CREF : Droit (DI4500), Droit constitutionnel (DI4521)
  • Unités de recherche UMONS : Service des Sciences juridiques (D920)
  • Instituts UMONS : Institut de Recherche en Développement Humain et des Organisations (HumanOrg)
Texte intégral :

Abstract(s) :

(Français) En Belgique, les réformes de l'Etat se négocient de manière partisane, opaque et nocturne. Instaurer dans notre Constitution une nouvelle procédure (nouvel article VIIbis) permettrait d'ouvrir ce processus très fermé à la participation citoyenne, en prévoyant l'organisation d'un panel en amont et un référendum en aval, sur le modèle suisse.