DI-UMONS : Dépôt institutionnel de l’université de Mons

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2019-04-19 - Colloque/Présentation - communication orale - Français - page(s)

Bourgaux Anne-Emmanuelle , "Le vote électronique : l'impossible contrôle?" in Colloque inter-universitaire"Qui contrôle l'élection?" organisé par l'Ecole de droit UMONS-ULB et le Centre de droit public de l'ULB , Ecole de droit UMONS-ULB, Mons, Belgique, 2019

  • Codes CREF : Droit (DI4500), Droit constitutionnel (DI4521)
  • Unités de recherche UMONS : Service des Sciences juridiques (D920)
  • Instituts UMONS : Institut de Recherche en Développement Humain et des Organisations (HumanOrg)
Texte intégral :

Abstract(s) :

(Français) Pionnière, la Belgique s'est lancée dans l'autorisation électorale depuis 1991. Mais a-t-elle mesuré le coût de cette décision en termes de contrôle de l'élection ? A partir du bug de 2014, les différents mécanismes de contrôle qui sont institués sur l'élection par voie électronique sont passés en revue et testés à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.