DI-UMONS : Dépôt institutionnel de l’université de Mons

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2019-05-19 - Travail sans promoteur/Travail de séminaire / Working Papers - Français - page(s)

Bourgaux Anne-Emmanuelle , ""Ombres et Lumières du droit électoral belge", formation de la conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (avec Th. Gaudin)", 2019-05-19

  • Codes CREF : Droit (DI4500), Droit constitutionnel (DI4521)
  • Unités de recherche UMONS : Service des Sciences juridiques (D920)
  • Instituts UMONS : Institut de Recherche en Développement Humain et des Organisations (HumanOrg)
Texte intégral :

Abstract(s) :

(Français) En Belgique, la pluralisation des niveaux de pouvoirs compétents en matière d'élections aboutit à une grande complexité et à un manque de visibilité et de clarté des règles applicables. A la veille des élections, il est utile de faire le point sur les différentes règles électorales applicables en Belgique.